Les textes légaux concernant le droit de l'environnement se sont multipliés ces 15 dernières années. En parallèle, la mise en œuvre de ces nouvelles exigences a produit une abondante jurisprudence. Les procédures sont complexes pour les requérants, aussi bien publics que privés. Les bureaux TPI apportent leurs conseils en la matière.

Références

• Conseils aux communes et aux entreprises en matière de procédures
• Collaborations diverses aux traitements de recours et au règlement de cas de pollutions


• Gabriel Romailler est membre de l'Association du Droit de l'Environnement.